Modalités d’utilisation

révision: 29 janvier 2015

GÉNÉRALITÉS

Vous ne pouvez accéder, fureter ou autrement utiliser note site à moins que vous ne conveniez des modalités d’utilisation et ce, sans limite ni réserve.

L’utilisation du site n’est pas autorisée dans un territoire où nos modalités d’utilisation ne sont pas en vigueur.

Nous nous réservons le droit d’effectuer des changements de temps à autre au contenu du site et aux modalités d’utilisation, sans préavis à quiconque.

Veuillez vous assurer que vous passez en revue ces modalités d’utilisation chaque fois que vous visitez notre site.

PRODUITS FIGURANT SUR LE SITE

Même si les utilisateurs à l’extérieur du Canada ont accès au site, ce site ne s’adresse qu’aux résidents du Canada. Les produits présentés sur ce site ne peuvent être vendus qu’au Canada ou, dans certains cas limités, uniquement dans certaines provinces canadiennes. Vous devez communiquer avec notre service à la clientèle pour tous renseignements relatifs aux produits offerts dans votre province. Pour des renseignements relatifs à la disponibilité de tous produits à l’extérieur du Canada, vous devriez communiquer avec le fabricant du ou des produits pour obtenir le nom du distributeur, du fabricant ou de l’agent des produits dans votre territoire.

Les conditions régissant la vente des produits présentés sur notre site ne comportent que les conditions énoncées dans une entente écrite signée par nous et le client. Rien sur le site, notamment, les déclarations relativement à la capacité, à la convenance pour l’utilisation prévue ou au rendement ne doit être interprété comme étant une déclaration, garantie ou condition donnée par nous relativement à l’un ou l’autre des produits à toutes fins que ce soit.

DROITS D’AUTEUR ET MARQUES DE COMMERCE

Tout le contenu du site, y compris la conception, le texte, les graphiques, la sélection et l’arrangement, est notre propriété ou est contrôlé par nous et est protégé par les lois internationales en matière de droits d’auteur. Vous pouvez télécharger et reproduire le contenu du site à des fins d’utilisation personnelles et non commerciales uniquement, pourvu que vous joigniez les modalités d’utilisation à votre copie et conserviez intacts tous les avis de droits d’auteur et autres avis de propriété. Le contenu du site ne peut autrement être téléchargé, copié, stocké sous forme lisible par machine, reproduit, diffusé, adapté, modifié ou autrement utilisé, sans tout d’abord obtenir notre permission écrite.

Les marques de commerce, noms commerciaux et présentations figurant sur nos sites sont notre propriété ou sont utilisés par nous avec la permission du propriétaire et ne peuvent être utilisés que dans le but d’identifier les produits ou services figurant sur le site. Aucune autre utilisation ne peut être faite sans la permission écrite du propriétaire.

 

 

 

CODE D’UTILISATEUR ET MOT DE PASSE

L’accès à certaines parties de notre site peut exiger un code d’utilisateur et un mot de passe. Vous devez garder confidentiels votre code d’utilisateur et votre mot de passe et ne pas les divulguer à un tiers ou permettre à un tiers de les utiliser à moins que nous autorisions par écrit une telle divulgation ou utilisation. Vous êtes responsable de prendre les précautions raisonnables afin de maintenir le secret de votre code d’utilisateur et de votre mot de passe.

Nonobstant le fait que nous avons pu vous fournir un code d’utilisateur et/ou un mot de passe pour accéder à certaines zones d’accès limitées de notre site, nous pouvons, à tout moment et pour quelque raison que ce soit et à notre discrétion, immédiatement suspendre ou terminer, en tout ou en partie, votre code d’utilisateur et votre mot de passe sans avis préalable ou sans responsabilité à vous ou à d’autres.

CONFIDENTIALITÉ

Sujet à la Politique de Protection des Renseignements Personnels et sauf indication contraire prévue sur notre site ou dans une entente écrite signée par vous et nous, toute communication électronique ou autre communication que vous nous transmettez par notre site ou autrement sera reçue par nous à titre NON CONFIDENTIEL. Nous pourrons utiliser de façon libre et non restreinte le contenu de votre communication à toute fins, commerciales ou autres.

Nous ne faisons aucune déclaration, garantie ou condition quelle qu’elle soit relativement au caractère privé du contenu de votre communication qui nous est transmise sur l’Internet (c.-à-d. via courrier électronique). Le contenu de toute communication que vous nous transmettez par notre site est transmis sans cryptage. En d’autres termes, le contenu n’est pas converti en un texte code mais plutôt envoyé sous la même forme que celle que vous transmettez sur notre site. Même s’il est peu probable qu’un tiers interceptera la communication, cette possibilité existe toujours.

RENONCIATION / LIMITE DE DOMMAGES

Nous ne faisons aucune déclaration ou garantie relativement à l’exactitude, à l’intégralité ou à la convenance pour toutes fins du contenu du site. Le contenu du site est fourni « tel quel », lorsqu’il est disponible, et toutes les garanties et les conditions, expresses ou implicites, font l’objet de renonciation, notamment, toute garantie et condition implicite de qualité marchande, de durabilité, d’adaptation à un usage particulier et de non contrefaçon. Nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard des dommages ou blessures découlant de votre accès, furetage ou autre utilisation du site ou des sites hyperliens, notamment, toute responsabilité à l’égard de dommages attribuables à des virus contenus dans les fichiers électroniques sur le site ou tout site hyperlien.

Nous ne serons en aucun cas responsables envers vous ou des tiers à l’égard de dommages directs, indirects, spéciaux ou accessoires incluant, notamment, toute perte de profits, interruption des activités de l’entreprise et perte de données, attribuables à votre accès, furetage ou autre utilisation du site ou de tout site hyperlien.

LIENS AVEC LES AUTRES SITES

Le site peut contenir des liens ou indicateurs qui permettent d’accéder à d’autres sites Internet. Les liens et indicateurs ne signifient pas que nous endossons les produits ou les services de l’un ou l’autre de ces sites, et nous n’endossons ni n’approuvons aucun contenu de ces sites. Si vous utilisez des liens fournis par des tiers sur notre site, cette utilisation est à « vos risques ».

LOIS APPLICABLES AUX CONFLITS

Notre site est contrôlé et exploité dans la province d’Ontario, au Canada. Vous confirmez que votre acceptation des modalités d’utilisation est faite à London, en Ontario, et que, par conséquent, la validité, l’interprétation et l’applicabilité de ces modalités d’utilisation, ainsi que vos droits et nos droits et responsabilités, seront régis par les lois locales de l’Ontario. Vous consentez par les présentes de façon irrévocable à la compétence exclusive des tribunaux de l’Ontario relativement à tous les conflits de quelque nature que ce soit découlant de votre accès, furetage ou autre utilisation du site.

Dans l’éventualité où une partie de ces modalités d’utilisation est déclarée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, la (les) partie(s) invalide(s) ou inapplicable(s) des modalités d’utilisation sera (seront) réputée(s) être retranchée(s) et les autres modalités d’utilisation demeureront pleinement en vigueur et tous les droits et recours aux termes des modalités d’utilisation qui sont valides et applicables demeureront en vigueur après une telle déclaration.